CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Nomaïa - Société  responsabilité limitée (SARL)

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions applicables à toute vente de produits de marque Nomaïa, conclue entre la société Nomaïa (ci-après "le Vendeur" et tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après "le Client"), dans un cadre d'une commande.

La société à la forme d'une société par action simplifiée, régie par les dispositions légales applicables et par les stipulations des présents statuts.

Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits de bien-être, cosmétiques, et produits d'accueil développer par Nomaïa. Les commandes se font sur devis ou bon de commande accepté, en fonction des disponibilités et des spécifications validées avec le Client. Les visuels, échantillons ou documents fournis ont un caractère illustratif et non contractuel.

Commande

Toute commande est validée après acception écrite du devis, bon de commande. La commande engage définitivement le Client après validation du devis et réception du paiement selon les modalités définies. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement antérieur ou de comportement abusif.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), hors taxes (HT). 

Les frais de livraison, d'emballage ou de douane éventuels sont sont à la charge du Client.

Le paiement s'effectue à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

Virement bancaire (avec frais éventuels à la charge du Client - coordonnées communiquées sur le devis ou la facture)

PayPal (avec frais éventuels à la charge du Client)

Aucune commande ne sera préparée ou expédiée

Délais et livraison

Les délais de production et de livraison sont communiqués au Client au moment de la commande, selon la nature des produits, les quantités demandées et la destination. . 

Livraison à Marrakech : Pour les livraisons à Marrakech, Nomaïa peut organiser l'acheminement des colis via son propre service ou un prestataire local. Le tarif et le mode de livraison sont précisés au moment de la commande. Les délais estimés sont également communiqués à ce moment là. 

Livraison hors Maroc (France, Belgique, etc.) : Les livraison à l'international, notamment vers la France, la Belgique ou tout autre pays hors Maroc, sont à la charge exclusive et sous la responsabilité du Client. 

Cela signifie que :

• Le Client choisit lui-même le transporteur de son choix (DHL, Fedex, UPS, etc) 
• Les frais de transport, de douane, de TVA locale ou autre taxes éventuelles sont entièrement à la Charge du Client.
• Une fois la commande remise au transporteur, la responsabilité du Vendeur cesse. Le client assume alors les risques liés au transport, notamment en cas de perte, retard, avarie ou détérioration.

Nomaïa s'engage à emballer les produits avec soins, dans des conditions optimales pour le transport, et à fournir les documents d'expédition nécessaires à l'exportation.

Retours et réclamations

Les produits restent la propriété de Nomaïa jusqu'au paiement intégral de la commande, conformément à la législation marocaine en vigueur (article 489 du Code des obligations et contrats).

Responsabilité

Nomaïa ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (perte d'exploitation, préjudice commercial...). Le Client est responsable de l'usage final des produits, notamment en cas de revente ou d'utilisation inadaptée.

Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations : catastrophes naturelles, grèves, retards transporteurs, etc...

Données personnelles

Les données collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les tribunaux de Marrakech seront seuls compétents.